1 Acceptation de l’utilisation selon les conditions générales d’utilisation de Biohorti S.L.U. – BioTabs
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2 CONSEILS JURIDIQUES
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3 CHANGEMENT D’UTILISATION
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4 COMMANDES
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6 COPYRIGHT
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7 LIENS VERS/DEPUIS D’AUTRES SITES WEB
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9 INDEMNITÉ
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10 EXCLUSION
Si l’une des présentes conditions générales est jugée invalide, nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, ladite condition sera supprimée et les autres conditions générales resteront en vigueur et continueront à être contraignantes et applicables.
11 RÉSILIATION
Si vous violez les présentes conditions d’utilisation sans que nous prenions de mesures, nous serons toujours en droit d’utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous violeriez les présentes conditions d’utilisation.
12 DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois espagnoles et vous acceptez par la présente de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux espagnols.
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